R. c. Charbonneau, 2007 QCCQ 10244 (CanLII)
[18] La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a défini ainsi le "Ponzi Scheme" dans l’arrêt Titan Investments Limited Partnership, (Judicature Act), 2005 ABQB 63 (CanLII), 2005 ABQB 63:
" [8] Ponzi schemes are fraudulent investment schemes whereby individuals are enticed by acon-man or fraudster to make investments in an operation promising an unreasonably high rate of return. Once the first few investments are made, subsequent investors are enticed to invest partly through reported gains and partly through the high payouts to earlier investors. Ultimately, the con-man either spends or disappears with the remaining money, or the scheme collapses on itself as funds are exhausted by payouts to earlier investors."
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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
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