Selon la jurisprudence, « les interventions d’un juge en soi ne témoignent pas nécessairement d’une partialité » et la « quantité des interventions importe moins que la manière d'y procéder »

Lepage c. R., 2018 QCCA 693 

Lien vers la décision

[16]        Le critère de la partialité est bien connu : il consiste à se demander à quelle conclusion en arriverait une personne bien renseignée qui étudierait la question en profondeur, de façon réaliste et pratique[7]. Il s’agit d’une analyse globale, c’est-à-dire que les interventions et commentaires reprochés doivent être évalués dans l’ensemble et non isolément, en tenant compte du contexte[8].

[17]        À propos du rôle du juge et de ses limites, l’appelant cite l’arrêt Brouillard Dit Chatel c. La Reine dans lequel le juge Lamer, plus tard Juge en chef, mentionne ce qui suit :

D'abord, il est clair que l'on n'exige plus du juge la passivité d'antan; d'être ce que, moi, j'appelle un juge sphinx. Non seulement acceptons-nous aujourd'hui que le juge intervienne dans le débat adversaire, mais croyons-nous aussi qu'il est parfois essentiel qu'il le fasse pour que justice soit effectivement rendue. Ainsi un juge peut et, parfois, doit poser des questions aux témoins, les interrompre dans leur témoignage, et au besoin les rappeler à l'ordre.

[…]

En conclusion, si le juge peut et doit intervenir pour que justice soit rendue il doit quand même le faire de telle sorte que justice paraisse être rendue. Tout est dans la façon.[9]

[Caractères gras ajoutés; italiques dans l’original]

[18]        En effet, selon la jurisprudence, « les interventions d’un juge en soi ne témoignent pas nécessairement d’une partialité »[10] et la « quantité des interventions importe moins que la manière d'y procéder »[11].

[19]        Dans un arrêt récent portant précisément sur cette question, la Cour d’appel de l’Alberta résume bien les principes applicables :

[39] When undue intervention is advanced as a ground of appeal, the ultimate question is whether the comments and interventions would create the appearance of an unfair trial to a reasonable person present throughout the trial proceedings. A trial judge must not question a witness in such a way as to convey an impression that the judge aligns himself or herself with the case for the Crown or the defence; question a witness in such a way as to make it impossible for counsel to present their case; or intervene to such an extent in a witness’s testimony that it prevents the witness from telling his or her story. Context is critical in assessing whether trial unfairness through undue intervention or a reasonable apprehension of bias have been made out. The impugned comments and interventions that are alleged to have compromised trial fairness or showed a reasonable apprehension of bias must be analyzed in light of the surrounding context and the particular facts of the case.[12]

[Caractères gras ajoutés]

[20]        Ainsi, la conduite d’un juge ne doit pas laisser transparaître un parti pris, donner l’impression qu’il usurpe le rôle des avocats en prenant le contrôle de l’enquête, laisser entrevoir qu’il assiste l’avocat d’une partie, entraver le témoin dans la narration de son récit ou perturber la présentation d’une défense[13].

[21]        Il n’y a rien de tel ici. La Juge, il est vrai, est intervenue à plusieurs reprises pendant le témoignage de l’appelant, mais toujours en respectant les limites tracées par la jurisprudence. Le plus souvent, elle l’a interrogé afin de clarifier des réponses ambiguës[14]. Je note également qu’elle ne s’est pas immiscée de façon intempestive dans le déroulement du témoignage de l’appelant en dirigeant le contre-interrogatoire ou en prenant l’initiative des questions posées. Elle s’est plutôt contentée de le rappeler à l’ordre lorsqu’il tentait d’éluder une question[15] ou lorsque l’explication fournie s’en éloignait[16].