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lundi 16 août 2010

Les dossiers d’hôpitaux rédigés au jour le jour par quelqu’un qui a une connaissance personnelle des faits doivent être reçus en preuve, comme preuve prima facie des faits qu’ils relatent

Ares c. Venner, [1970] R.C.S. 608

Les dossiers d’hôpitaux, y compris les notes des infirmières, rédigés au jour le jour par quelqu’un qui a une connaissance personnelle des faits et dont le travail consiste à faire les écritures ou rédiger les dossiers, doivent être reçus en preuve, comme preuve prima facie des faits qu’ils relatent. Cela ne devrait en aucune façon empêcher une partie de contester l’exactitude de ces dossiers ou des écritures, si elle veut le faire. Dans cette affaire, si l’intimé avait voulu contester l’exactitude des notes des infirmières, ces dernières étaient présentes en Cour et disponibles pour témoigner à la demande de l’intimé.

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