Lavigne c. R., 2008 QCCA 239 (CanLII)
Lien vers la décision
[16] Il faut souligner que, d'une certaine façon, cela était à l'avantage de l'appelant. En effet, il pouvait difficilement plaider à la fois l'intoxication et l'absence d'identification. Une telle stratégie risquait de discréditer l'une et l'autre. Pour reprendre les propos du juge Fish, alors à la Cour, dans R. c. Collin, [1998] A.Q. no 971, il peut arriver qu'un accusé, en présentant deux défenses, « would run the risk of spreading that evidence too thin ». Si la défense d'intoxication était envisagée, l'appelant devait témoigner, décrire la quantité d'alcool consommée et expliquer en quoi cela avait affecté son esprit, bien que la preuve démontrait, à première vue, qu'il était en pleine possession de ses moyens. Cependant, vu la nature de la preuve et le contre-interrogatoire qui suivrait, il ne pouvait plus alors sérieusement plaider l'absence d'identification. Par conséquent, s'il privilégiait plutôt cette dernière option, il ne pouvait plus témoigner. Un choix s'imposait et il a été fait.
Rechercher sur ce blogue
S'abonner à :
Publier des commentaires (Atom)
Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Clarifier sans contre-interroger : jusqu'où un juge peut-il questionner l'accusé lors d'un procès ?
R. v. Walton, 2025 ONCA 368 Lien vers la décision [ 19 ] The overriding principle governing a trial judge’s intrusion into the questio...
-
R. c. Kacher, 2024 QCCQ 131 Lien vers la décision [ 113 ] Tel que mentionné plus haut, la question centrale en l’espèce est celle de ...
-
R. c. Leblanc, 2009 QCCQ 5735 (CanLII) [2] Au départ, littéralement, il n'y a aucune infraction reprochée à l'accusé p...
-
R. c. Meunier Gauthier, 2019 QCCQ 9044 Lien vers la décision [ 6 ] Tel que le mentionne la Cour d’appel dans Savard c. La Reine...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire