La partialité en regard de l'abus de confiance

R. c. Boulanger, [2006] 2 RCS 49, 2006 CSC 32 (CanLII)


Lien vers la décision

65                              À titre de vérification, on peut se demander si l’intention de M. Boulanger atteint le degré de culpabilité habituellement requis en common law pour qu’il y ait abus de confiance — par exemple s’il a agi dans un dessein de malhonnêteté, de partialité, de corruption ou d’abus.  La malhonnêteté, la corruption et l’abus n’ont pas été clairement prouvés.  On peut dire la même chose de la partialité.  La partialité s’entend de la « disposition à accorder une préférence injustifiée » : Trésor de la langue française, t. 12, 1986, p. 1053.  L’intention de M. Boulanger est de faire rédiger un rapport complet par l’agent Stephens, et non de dévier dans un sens ou dans l’autre.