Pour évaluer le caractère raisonnable de la conduite des policiers en lien avec la perte de la preuve, on peut notamment prendre en compte la pertinence accordée aux éléments de preuve en cause

Laflamme c. R., 2015 QCCA 1517

Lien vers la décision

[110]  Par ailleurs, en ce qui a trait à ces questions liées à la perte ou la disparition d’éléments de preuve, l'obligation de divulgation du ministère public emporte celle de conserver la preuve[22]. Aussi, lorsqu'un élément de preuve, qui aurait dû être divulgué, est perdu, le ministère public a l'obligation d'en expliquer les raisons[23]. Il importe de s’interroger si la perte est le fruit d'une « négligence inacceptable »[24]. Pour évaluer le caractère raisonnable de la conduite des policiers, on peut notamment prendre en compte la pertinence accordée aux éléments de preuve en cause[25].