Le juge doit tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire pour déterminer si, dans les circonstances, l’utilisation de la déclaration dans l’instance ternirait l’image de la justice

Rothman c. La Reine, 1981 CanLII 23 (CSC)

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Pour décider si, dans les circonstances, l’utilisation de la déclaration dans l’instance ternirait l’image de la justice, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances de l’instance, de la façon dont la déclaration a été obtenue, de la mesure dans laquelle on a porté atteinte aux valeurs sociales, de la gravité de l’accusation, de l’effet qu’aurait l’exclusion sur l’issue des procédures. Il faut aussi se rappeler qu’une enquête en matière criminelle et la recherche des criminels ne sont pas un jeu qui doive obéir aux règles du marquis de Queensbury. Les autorités, qui ont affaire à des criminels rusés et souvent sophistiqués, doivent parfois user d’artifices et d’autres formes de supercherie, et ne devraient pas être entravées dans leur travail par l’application de la règle. Ce qu’il faut réprimer avec vigueur, c’est, de leur part, une conduite qui choque la collectivité. Qu’un policier prétende être l’aumônier d’un centre de détention et entende la confession d’un suspect, c’est là une conduite qui choque la collectivité; il en est de même du fait de se présenter comme avocat d’office de l’aide juridique pour obtenir ainsi des suspects ou des accusés des déclarations incriminantes; donner une injection de penthotal à un suspect atteint de diabète en prétendant lui administrer sa dose quotidienne d’insuline et utiliser sa déclaration en preuve choquerait aussi la collectivité. Mais en général, se prétendre toxicomane pour démanteler un réseau de drogue ne choquerait pas, pas plus que se prétendre, comme en l’espèce, conducteur de camion pour obtenir la condamnation d’un trafiquant; en fait, ce qui choquerait la collectivité serait d’empêcher la police d’utiliser un tel artifice.

Il faut se rappeler que la première partie de la règle, le critère de la fiabilité, réglera la plupart des cas et que la seconde partie ne s’appliquera qu’en de très rares occasions puisque la conduite réprimée aura habituellement eu un effet sur la fiabilité de la déclaration. Néanmoins, il importe au plus haut point, à mon avis, d’avoir une règle qu’on peut utiliser dans ces cas qui, grâce au niveau élevé de conduite de la grande majorité des policiers, ne seront pas nombreux mais exigeront par conséquent, et d’autant plus, une réprimande immédiate et vigoureuse.