Principes relatifs à la détermination de la peine concernant les vols & fraude à l'employeur

R. c. Richard, 2012 QCCQ 55 (CanLII)

Lien vers la décision

[45] Les objectifs de dénonciation et d’exemplarité prévus à l’article 718 du Code criminel sont de la plus haute importance en matière de crime commis au détriment d’un employeur.

[46] Comme le disait la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire R. c. McKinnon, le vol ou la fraude à l’endroit d’un employeur est rarement le fait d’une personne qui agit sur le coup de l’impulsion ou de la passion. C’est très souvent le fait de personnes matures, intelligentes et aptes à planifier minutieusement.

[47] J’ajouterais que lorsque le crime demeure non détecté et s’échelonne sur une longue période, comme c’est le cas ici, la personne qui le commet en vient sûrement à se sentir complètement à l’abri, pour ne pas dire invulnérable.