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vendredi 8 août 2014

La solidarité ministérielle

Autre assise capitale du parlementarisme, celle de la solidarité ministérielle. Dès lors qu’une décision est arrêtée au Conseil des ministres se manifeste la solidarité ministérielle qui « exige que les ministres soient individuellement solidaires des décisions prises par le Conseil des ministres, même s’ils s’y étaient opposés lors de leur discussion ». Ce principe fondamental masque les divergences du Conseil des ministres et sous-tend la règle du secret des délibérations du Conseil des ministres.

Tiré de : Déclin du parlementarisme: collaboration des pouvoirs ou concentration des pouvoirs
Lien vers le document
http://www.fondationbonenfant.qc.ca/stages/essais/2009Turcotte.pdf

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