R. c. Sherkowski, 2001 CanLII 19075 (QC C.Q.)
[24] Dans leur ouvrage « Traité général de preuve et de procédure pénales », les auteurs Pierre Béliveau et Martin Vauclair décrivent de la façon suivante les principes du concept de res judicata, à partir d’une revue de la jurisprudence.
[25] La défense de res judicata repose sur le principe de l’interdiction des condamnations multiples et a une portée plus large que celle d’un plaidoyer d’autrefois acquit. Ce qui suppose qu’un accusé ne peut être déclaré coupable de deux infractions si l’une est incluse à l’autre. Les deux auteurs fournissent à cet égard, comme exemple, le cas de l’arrêt Kienapple de la Cour suprême où il fut décidé qu’un individu ne peut être déclaré à la fois coupable de viol et d’avoir eu des relations sexuelles avec une jeune fille de moins de 14 ans.
[26] De plus, ces auteurs notent que la défense de res judicata n’empêche pas de porter, à partir d’un seul événement, plusieurs accusations qui seraient liées les unes aux autres par des éléments communs, si les infractions sont essentiellement différentes.
[27] Pour expliquer davantage les critères de l’arrêt Kienapple, ils citent l’arrêt Prince de la Cour suprême, avec les commentaires suivants:
« Dans l’arrêt Prince, la Cour suprême a repris les critères relevant de la règle de l’arrêt Kienapple. Pour que cette dernière s’applique, il doit exister d’abord un lien factuel entre les infractions reprochées : cela signifie que le même comportement aurait pu être reproché en vertu de l’une ou l’autre des infractions. Ensuite, il doit exister un lien juridique suffisant entre les dispositions légales: la question est donc de savoir si le législateur a voulu des éléments distinctifs entre les deux infractions. En résumé, une infraction « A » est-elle une manifestation particulière d’une infraction « B » ? Et les éléments constitutifs de l’infraction « A. font-ils partie également de l’infraction « B » ? Si l’on conclut à l’existence d’éléments distincts et supplémentaires dans l’une ou l’autre des infractions, le législateur ne contrevient pas à la règle de Kienapple et l’accusé ne pourra opposer la défense de res judicata. »
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