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lundi 3 mars 2025

Le sens du terme « consentement » dans le contexte d’un traitement médical

R. c. Conception, 2014 CSC 60



[22]                          Le terme « consentement » a pour sens ordinaire, dans le contexte d’un traitement médical, l’assentiment volontaire à une intervention médicale donné après une appréciation générale des renseignements et des risques pertinents.  La date du début du traitement constitue un fait pertinent, qui concerne la disponibilité des places et du personnel nécessaires à l’exécution sécuritaire de l’ordonnance de traitement.

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