R. c. A.B. / 2010 QCCQ 2582 / N° : 500-01-003255-087 / DATE :
Le 14 avril 2010
[157] L'arrêt Esau 1997 2 RCS 77 donne un éclairage sur la vraisemblance.
(Par. 15) … pour qu'une cour soit tenue d'examiner la croyance sincère mais erronée ou de donner au jury des directives à cet égard, cette croyance doit d'abord être appuyée par une preuve plausible de façon que la défense acquière une vraisemblance. En l'espèce, la preuve plausible vient des témoignages de la plaignante et de l'intimé et des circonstances entourant l'agression sexuelle reprochée. Le témoignage de l'intimé constitue davantage qu'une simple affirmation de croyance ou consentement. Il a rapporté des paroles et des actes précis de la plaignante, qui l'ont amené à croire qu'elle était consentante. À lui seul, ce témoignage peut donner ouverture au moyen de défense. Cependant, il y a plus. Le témoignage de la plaignante n'a pas contredit celui de l'intimé, car elle ne peut pas se rappeler ce qui s'est passé après qu'elle fut entrée dans sa chambre. De plus, il n'y a aucune preuve de violence, de lutte ou d'emploi de force.
[158] Dans l'arrêt Osolin 1993 4 RCS 595 , on débat la question de savoir s'il convient de soumettre la défense de croyance sincère mais erronée au consentement lorsque les témoignages des parties sont "diamétralement opposés".
[159] Également dans Park 1995 2 RCS 836 .
(Par. 25) La question qui se pose est donc de savoir si, en l'absence d'autres éléments de preuve conférant une vraisemblance à la défense d'erreur honnête un jury raisonnable pourrait combiner une partie de la preuve de la plaignante et une partie de la preuve de l'accusé, pour servir de justification suffisante à ce moyen de défense… En d'autres termes, un jury qui a reçu des directives appropriées et qui agit judicieusement peut-il, de façon réaliste, retenir une partie du témoignage de chacun des intéressés relativement à l'incident pour en arriver à un ensemble de faits, raisonnablement cohérent et appuyé par la preuve, qui soit susceptible de justifier la défense de croyance erronée au consentement?
[160] Il en ressort donc, que des témoignages diamétralement opposés, mais qui peuvent être combinés de manière cohérente, rencontrent les critères du test de la vraisemblance.
[165] À ce stade-ci, la vraisemblance ne s'intéresse pas à la force probante des éléments de preuve ni à des évaluations de crédibilité.
[167] Le Tribunal est d'avis que l'étape de la vraisemblance est donc franchie et passe à l'étape de l'évaluation de la défense de croyance erronée mais sincère au consentement.
[168] D'entrée de jeu, il n'existe pas de consentement "tacite" en droit criminel canadien. (Ewanchuk, par. 31).
[169] D'autre part, le fait de croire que le silence, la passivité ou le comportement ambigu de la plaignante valent consentement de sa part ne constitue pas un moyen de défense. (Ewanchuk, par. 51).
[170] De plus, on ne peut se fier au silence ou au comportement équivoque de la plaignante pour en déduire qu'il y a consentement, non plus que se livrer à des attouchements sexuels afin de "voir ce qui va se passer". (Ewanchuk, par. 52).
[171] Il est faux de prétendre que la plaignante doive opposer un minimum de résistance, par des paroles ou des gestes, et que l'absence de résistance équivaut à consentement. (M. (M.L.) 1994 2 RCS 3 ).
[172] Les suppositions de l'accusé relativement à ce qui se passe dans l'esprit de la plaignante ne constituent pas un moyen de défense. (Ewanchuk, par. 46).
[175] En résumé:
· … pour être sincère, la croyance de l'accusé ne doit pas être le fruit de son insouciance ou de son aveuglement volontaire, ni être viciée par la connaissance de l'un des autres facteurs énumérés au par. 273.1(2) et à l'art. 273.2. (Ewanchuk,par. 65).
· L'article 273.1(2) se lie comme suit:
"Le consentement du plaignant ne se déduit pas, pour l'application des art. 271, 272, 273 des cas où:
a. …
b. il est incapable de le former.
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