Rechercher sur ce blogue

vendredi 19 novembre 2010

Le fait qu'une personne possède des antécédents judiciaires n'est pas un motif de rejeter son témoignage mais sa crédibilité se trouve affectée par les antécédents judiciaires touchant son honnêteté

R. c. Marleau, 2007 QCCQ 16006 (CanLII)

[173] L'accusé possède des antécédents judiciaires très nombreux dont plusieurs sont relatifs à des crimes d'honnêteté.

[174] Le fait qu'une personne possède des antécédents judiciaires n'est pas un motif de rejeter son témoignage mais sa crédibilité se trouve affectée par les antécédents judiciaires touchant son honnêteté. Force est de constater que depuis 20 ans l'accusé a multiplié ce genre d'infractions.
à
Libellés :

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

En matière de vol qualifié, la menace de violence n'a pas à être explicite : elle peut être implicitement déduite des gestes, des mots et du contexte global dès lors qu'ils créent raisonnablement un sentiment d'appréhension chez la victime

R. v. Hodson, 2001 ABCA 111 Lien vers la décision [ 10 ]             The cases given to us on this issue are many and varied. Several are ov...