Le silence ou la passivité de la plaignante ne saurait servir d’assise à une défense d’erreur de fait quant au consentement; l’acquiescement tacite ne constituant pas un moyen de défense

Poitras c. R., 2017 QCCA 1767

Lien vers la décision

[17]        L’appelant a en effet mentionné dans ses messages textes qu’il était toujours obligé de faire les premiers pas. Il déplorait que la plaignante se sentait obligée de le « coller » ou de l’embrasser[12]. Or, faut-il le rappeler, le silence ou la passivité de la plaignante ne saurait servir d’assise à une défense d’erreur de fait quant au consentement; l’acquiescement tacite ne constituant pas un moyen de défense[13].