Action indécente

R. c. Desmarais, 2008 QCCQ 7959 (CanLII)

Lien vers la décision 

Le geste posé par le défendeur en pleine rue, à savoir celui de représenter (simuler) à une fillette de 12 ans qu'il a sorti son pénis de sa braguette et qu'il lui exhibe dans l'intention arrêtée de lui faire peur et de la faire sortir de l'automobile, dans le contexte d'une soirée où le défendeur était intoxiqué par l'alcool, qu'il avait tenu auprès de la fillette des propos à claire connotation sexuelle durant la soirée et qu'il avait posé un geste déplacé en l'embrassant sur la bouche constitue une action indécente.

Pour en arriver à cette conclusion, le tribunal a appliqué la notion d'indécence juridique développé par la Cour suprême dans les arrêts Labaye et Kouri