Absolution en matière de crime de nature sexuelle

Le but de ce texte est de répertorier le plus de décisions possibles où une absolution fut octroyée en matière de crime de nature sexuelle

En semblable matière, la jurisprudence compte certains exemples où l’absolution fut jugée comme étant une mesure appropriée dans les circonstances

Voir notamment à cet effet:

R. c. Cyr, 1991 CanLII 2934 (QC C.A.))
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Rozon c. La Reine, 1999 IIJCan 11146 (QC C.S.)
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R. c. Beaulieu, 2008 QCCQ 6884 (CanLII)
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L'accusé se rendait dans un endroit où il était susceptible de trouver un jeune public et demandait alors aux fillettes se trouvant à proximité, qui avaient généralement entre sept et huit ans, de s’approcher de son véhicule sous divers prétextes.

L'accusé exhibait alors ses organes génitaux et se masturbe devant les enfants qu’il prenait comme témoins. Il fut absout conditionnellement par le tribunal

Décision R. c. A.L., (EYB 2005-95219 (C.Q.)),
Agression sexuelle (article 271 C.cr.)- Plaignant est l'ami de la fille de l'accusé et est âgé de 16 ans. Au moment des gestes, le plaignant dort au sous-sol de la maison de l'accusé- Dans les heures précédent l'agression, l'accusé a consommé de la boisson alcoolique. Attouchements et fellation- Au moment du réveil du plaignant celui-ci repousse son agresseur- Agression dure entre 3 et 4 minutes.

Absolution conditionnelle-Don au montant de 1 500.00$- Obligation d'effectuer 150 heures de travaux communautaires-Probation pour une période de deux (2) ans.


R. c. Cardinal, J.E. 89-1126 (C.A.)
Faits: Accusation d'agression sexuelle (article 271 C.cr.)- Accusé, âgé de 32 ans, se présente chez la plaignante- Plaignante refuse les avances de l'accusé- Deux (2) "séries) d'attouchements- Accusé ayant consommé des substances intoxicantes avant la perpétration de l'infraction.

Pas eu usage de violence-Aucun antécédent judiciaire-Plaignante n'ayant pas subi de séquelle- Pas de risque de récidive.

Absolution conditionnelle- Don au montant de 500.00$-Probation d'une durée de un an.


La Reine c. S (J.) EYB 2004-81113
Agression sexuelle, victime mineure, Évènement isolé. Défense de somnambulisme non retenue- Aucun antécédent- Emploi qui nécessite une cote de sécurité élevée-

Absolution conditionnelle, conditions sévères-Don 2 000.00$, travaux communautaires 100 heures.