Degré de responsabilité du délinquant en matière de fraude

R. c. Juteau, 1999 CanLII 13198 (QC C.A.)
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Roger Lévesque c. Le Procureur Général du Québec (1993), 59 Q.A.C. 307
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(1) la nature et l'étendue de la fraude se traduisant, notamment, par l'ampleur de la spoliation ainsi que la perte pécuniaire réelle subie par la victime

(2) le degré de préméditation se retrouvant, notamment, dans la planification et la mise en oeuvre d'un système frauduleux

(3) le comportement du contrevenant après la commission de l'infraction dont les facteurs de bonification pourraient résider dans le remboursement des sommes appropriées par la commission d'une fraude, la collaboration à l'enquête ainsi que l'aveu

(4) les condamnations antérieures du contrevenant: proximité temporelle avec l'infraction reprochée et gravité des infractions antérieures

(5) les bénéfices personnels retirés par le contrevenant

(6) le caractère d'autorité et le lien de confiance présidant aux relations du contrevenant avec la victime

(7) la motivation sous-jacente à la commission de l'infraction: cupidité, désordre physique ou psychologique, détresse financière, etc.

(8) la fraude résultant de l'appropriation des deniers publics réservés à l'assistance des personnes en difficulté