PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA DÉTERMINATION DE LA PEINE

R. c. Tremblay, 2001 CanLII 21977 (QC C.Q.)

L'honorable Lebel (alors à la Cour d'Appel du Québec) recommandait une grille d'analyse basée sur les éléments suivants :

"1- Le degré de préméditation de la part de l'accusé ;

2- Les circonstances entourant la commission de l'infraction ;

3- La gravité de l'infraction commise en se basant sur la peine prévue par le législateur ;

4- L'attitude de l'accusé après la commission de l'infraction comme facteur d'appréciation de sa criminalité et comme indication de son caractère ;

5- Les antécédents judiciaires de l'accusé ;

6- L'âge, le mode de vie, le caractère et la personnalité de l'accusé ;

7- Toute recommandation du juge du procès, tout rapport présentenciel ou autre et toute circonstance atténuante ou autre."