vendredi 4 septembre 2009

Agression sexuelle

Si vous devez intervenir dans un cas d'agression sexuelle, inspirez-vous des lignes de conduite ayant trait aux points énumérées ci-après.
Premier ou première sur les lieux
Examen médical
Suivi

Premier ou première sur les lieux (Agression sexuelle)

1. Traitez la victime avec courtoisie.
2. Établissez un périmètre sûr.
3. Assurez la continuité de possession des éléments de preuve:
* la victime devrait éviter de se laver
4. Interrogez la victime.
* De préférence, demander à un policier ou une policière du même sexe que la victime de procéder à l'interrogation.
* Consignez les détails de l'agression.
* Consignez la description du suspect.
* Consignez l'état physique et émotif de la victime.
* Envisagez de recueillir des éléments de preuve sur les lieux, par exemple fibres, literie et tissus.

Examen médical (Agression sexuelle)

Si l'agression sexuelle a été commise peu avant votre intervention, accompagnez la victime à l'hôpital ou à un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle où elle subira un examen médical aux fins de l'obtention d'éléments de preuve.

1. Aucun examen ne peut avoir lieu sans le consentement de la victime.
2. Demandez à la victime:
* d'apporter des vêtements de rechange
* d'attendre que l'examen soit terminé avant de se laver ou de changer ses vêtements
3. La victime peut se faire accompagner d'une personne capable de la réconforter.
4. Cette personne:
* pourrait être invitée à quitter les lieux
* ne doit pas s'ingérer dans l'enquête
* pourrait être appelée à témoigner devant les tribunaux
* devrait prendre des notes sur ce qu'elle constate et entend
5. L'examen doit être effectué par un médecin compétent.
6. Décrire l'état physique et émotif de la victime.
7. Assurez la continuité de la possession des éléments de preuve.

Suivi (Agression sexuelle)

1. Prenez les mesures nécessaires pour aider la victime à quitter l'hôpital.
2. Dirigez la victime vers des services communautaires de soutien.
3. Toute activité de suivi ultérieure devrait être effectuée par le même policier ou la même policière.

Tiré de:
Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
http://www.rcmp-learning.org/copp/frcopp/v_sexuel.htm

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