Sauvé c. R. / 2009 QCCA 2446 / No : 200-10-002078-074 (170-01-000302-066) (170-01-000303-064) (170-01-000333-061) DATE : 15 décembre 2009
[20] Les critères qui permettent une nouvelle preuve ont été définis dans Palmer c. R et repris régulièrement par la Cour suprême depuis :
(1) On ne devrait pas admettre une déposition qui, avec diligence raisonnable, aurait pu être produite au procès, à condition de ne pas appliquer ce principe général de manière aussi stricte dans les affaires criminelles que dans les affaires civiles.
(2) La déposition doit être pertinente, en ce sens qu'elle doit porter sur une question décisive ou potentiellement décisive quant au procès.
(3) La déposition doit être plausible, en ce sens qu'on puisse raisonnablement y ajouter foi, et
(4) elle doit être telle que si l'on y ajoute foi, on puisse raisonnablement penser qu'avec les autres éléments de preuve produits au procès, elle aurait influé sur le résultat.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire