R. c. Mathieu, 2006 QCCQ 21311 (CanLII)
[25] Quant à l’accusation de trafic de cocaïne, plus spécifiquement de crack, dans R. c. Robinson, rendue le 15 août 2003, la Cour d’appel du Québec a imposé 32 mois de pénitencier à un récidiviste déclaré coupable de possession dans le but de trafic de 22 grammes de crack. L’accusé était en liberté conditionnelle lorsqu’il a commis ce crime.
[26] La Cour a rappelé qu’il s’agissait d’un crime sérieux, que l’accusé possédait des antécédents et que la dissuasion individuelle primait. Mais à titre de facteur mitigeant, elle a noté que pour la première fois, l’accusé était disposé à suivre une thérapie, ce qui améliorerait la possibilité de réhabilitation. La Cour fait le commentaire suivant à savoir qu’il s’agissait d’une peine clémente.
[27] Dans R. c. Ganley, 31 juillet 2001, la Cour d’appel augmente une sentence d’une année à deux ans d’emprisonnement pour des accusations de trafic de crack. Elle accorde l’appel principalement en raison de la nocivité de cette drogue et du risque de récidive tout en rappelant que l’accusé était en liberté conditionnelle lorsqu’il a commis l’infraction.
[28] Dans R. c. Leblanc, rendue le 31 juillet 2001, la Cour d’appel confirme une peine réelle de 51 mois pour trafic de crack. L’accusé était en liberté conditionnelle lorsqu’il a commis les six trafics. On mentionne les facteurs aggravants tel la nocivité de cette drogue, du fléau que constitue le crack.
Rechercher sur ce blogue
S'abonner à :
Publier des commentaires (Atom)
Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Les délais causés par le délinquant constituent-ils une « mauvaise conduite » aux fins de la détermination du crédit majoré de la détention présentencielle ?
R. c. J.W., 2025 CSC 16 Lien vers la décision [ 87 ] Dans l’arrêt Summers , la juge Karakatsanis a expliqué que,...
-
Marcotte c. R., 2017 QCCS 62 (CanLII) Lien vers la décision [ 32 ] Les motifs raisonnables de croire sont définis comme étant ...
-
R. c. Allard, 2014 QCCQ 13779 (CanLII) Lien vers la décision [ 80 ] Quant au chef concernant la possession d'une arme prohi...
-
R. c. Cénac, 2015 QCCQ 3719 (CanLII) Lien vers la décision Tableau de SENTENCES en matière de FRAUDE DE PLUS DE 5 000$ Art. 3...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire