R. v. Rogers, 1990 CanLII 432 (BC C.A.)
I agree with the submissions made by counsel for the appellant. In my opinion, a probation order which compels an accused person to take psychiatric treatment or medication is an unreasonable restraint upon the liberty and security of the accused person. It is contrary to the fundamental principles of justice and, save in exceptional circumstances, cannot be saved by s. 1 of the Charter. Exceptional circumstances are not present here
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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Les avocats doivent faire preuve d’une certaine retenue lors de leurs plaidoiries et concentrer leurs observations sur la preuve présentée lors du procès, car leur opinion sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé ne fait pas partie du débat (& directives sur les stéréotypes)
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