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samedi 6 novembre 2010

Une probation ordonnant à l'accusé de suivre un traitement médical est illégale

R. v. Rogers, 1990 CanLII 432 (BC C.A.)

I agree with the submissions made by counsel for the appellant. In my opinion, a probation order which compels an accused person to take psychiatric treatment or medication is an unreasonable restraint upon the liberty and security of the accused person. It is contrary to the fundamental principles of justice and, save in exceptional circumstances, cannot be saved by s. 1 of the Charter. Exceptional circumstances are not present here

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