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mercredi 3 août 2011

Ce qu'est l'intention spécifique selon les auteurs Côte-Harper, Manganas et Turgeon

R. c. Fiset, 2011 QCCQ 1344 (CanLII)

[59] Selon les auteurs Côte-Harper, Manganas et Turgeon, pour commettre ce type d'infraction, il faut que :

« …l'accusée fasse quelque chose dans le but d'atteindre un résultat ou une conséquence qu'il assigne à sa conduite… »

et aussi que :

« …les actes de la deuxième catégorie (intention spécifique) ont été préconçus et constituent des étapes franchies délibérément dans la poursuite d'un objectif illégal… »

bref :

« … les infractions d'intention spécifique exigent un processus mental qui aboutit à la formulation d'une intention spécifique… »

finalement :

« …il faut qu'elle (l'accusée) ait l'intention de réaliser le but ou la conséquence… »

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