Rechercher sur ce blogue

mercredi 3 août 2011

Ce qu'est l'intention spécifique selon les auteurs Côte-Harper, Manganas et Turgeon

R. c. Fiset, 2011 QCCQ 1344 (CanLII)

[59] Selon les auteurs Côte-Harper, Manganas et Turgeon, pour commettre ce type d'infraction, il faut que :

« …l'accusée fasse quelque chose dans le but d'atteindre un résultat ou une conséquence qu'il assigne à sa conduite… »

et aussi que :

« …les actes de la deuxième catégorie (intention spécifique) ont été préconçus et constituent des étapes franchies délibérément dans la poursuite d'un objectif illégal… »

bref :

« … les infractions d'intention spécifique exigent un processus mental qui aboutit à la formulation d'une intention spécifique… »

finalement :

« …il faut qu'elle (l'accusée) ait l'intention de réaliser le but ou la conséquence… »

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Le juge seul doit se mettre en garde contre la fragilité d’une preuve d’identification par témoin oculaire considérant les dangers qu’elle implique

Saillant-O'Hare c. R., 2022 QCCA 1187 Lien vers la décision [ 27 ]        La preuve d’identification par témoin oculaire comporte des da...