La procédure que le juge doit suivre pour rejeter la suggestion commune

Bazinet c. R., 2008 QCCA 165 (CanLII)

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[6] De plus, règle générale, le rejet par le juge de la suggestion commune est assujetti à une procédure préalable dont les composantes essentielles sont les suivantes :

1) D'abord, le juge avise les parties de son rejet (du moins à ce stade) de la suggestion commune;

2) Puis, le juge expose sommairement l'objet de ses préoccupations

3) Finalement, le juge doit donner l'occasion aux parties d'y réagir