Les conditions d'application du secret professionnel

Solosky c. La Reine, 1979 CanLII 9 (CSC), [1980] 1 RCS 821

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Comme le souligne le juge Addy, le privilège ne peut être invoqué que pour chaque document pris individuellement, et chacun doit répondre aux cri­tères du privilège: (i) une communication entre un avocat et son client; (ii) qui comporte une consul­tation ou un avis juridiques; et (iii) que les parties considèrent de nature confidentielle