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mercredi 9 mai 2018

La preuve d'identification (« recognition evidence ») est admissible lorsque le témoin est dans une meilleure position que le jury pour identifier l'accusé en fonction de 3 critères

Hurtubise c. R., 2011 QCCA 337 (CanLII)

Lien vers la décision

[15]           Par ailleurs, le premier juge s'est appuyé sur une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, R. v. Anderson, pour conclure qu'une preuve d'identification (« recognition evidence ») est admissible lorsque le témoin est dans une meilleure position que le jury pour identifier l'accusé en fonction des critères suivants : (1) la durée de la relation entre l'accusé et le témoin, (2) les circonstances entourant cette relation et (3) le caractère récent des contacts entre l'accusé et le témoin.

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