Les directives du juge relatives à la théorie de la défense

Hurtubise c. R., 2011 QCCA 337 (CanLII)

Lien vers la décision

[37]           Le juge a livré son résumé de la thèse des parties à partir des résumés soumis par les procureur/es des parties. Il est opportun de souligner que malgré sa demande à cet effet, les procureures de la défense ne lui ont pas d'emblée remis une liste des faits distinctifs entre les trois scènes de crime. Or, là réside aujourd'hui le reproche principal des appelants, celui d'un traitement inéquitable de leur théorie de la cause au regard de l'exposé des faits similaires.

[38]           Le devoir d'un juge présidant un procès devant jury est de traiter équitablement les deux parties et de s'assurer que le jury dispose des éléments nécessaires permettant de comprendre autant les prétentions de la défense que celles de la poursuite.  Son exposé n'a pas à constituer un sommaire exhaustif de toute la preuve :

30 It must also be stressed that the review described need not be exhaustive: R. v. John (1970), 1970 CanLII 199 (CSC), 2 C.C.C. (2d) 157at 166 (S.C.C.). The trial judge is not expected to rehash each and every argument made by counsel. The charge is proper if it leaves the jury with a sufficient understanding of the evidence relating to the positions taken by the parties on the various issues.

[39]           Madame la juge Thibault, au nom de la Cour, s'exprimait ainsi dans l'arrêt Devillers[ :

65 Dans l'arrêt R. c. Charlebois, la Cour suprême a rappelé une règle séculaire quant au rôle du juge à l'égard de la thèse de la défense, en référant à l'extrait suivant de l'arrêt R. c. G.(R.M.) :

Lorsqu'il donne des directives au jury, il est essentiel que le juge du procès résume la thèse ou la position de la défense et qu'il mentionne les éléments essentiels qui influent sur cette défense de façon à permettre au jury de bien apprécier la preuve. [Je souligne.]

66 Ce principe fait aussi l'unanimité chez les auteurs qui y voient la consécration du devoir du juge du procès de s'assurer de la compréhension du jury de tous les éléments qui lui permettent de décider du verdict. Les directives n'ont pas à être parfaites, mais il est important qu'elles soient appropriées. En particulier, l'exposé du juge doit être "juste" et "adéquat".

[références de la Cour omises]

[40]           Le juge a, selon les informations qu'il avait et compte tenu des plaidoiries des avocates des appelants, présenté les éléments les plus pertinents de la thèse de la défense. Il a bien dirigé le jury sur la manière d'étudier la preuve circonstancielle, en portant une attention particulière à la preuve d'identification