dimanche 5 janvier 2025

La règle interdisant les témoignages justificatifs veut que la preuve produite à seule fin de prouver qu'un témoin dit la vérité soit inadmissible

R. c. Burns, 1994 CanLII 127 (CSC)

Lien vers la décision


La règle interdisant les témoignages justificatifs veut que la preuve produite à seule fin de prouver qu'un témoin dit la vérité soit inadmissible:  R. c. Marquard, précité.  Cette règle tire son origine de la pratique médiévale des témoignages justificatifs; l'accusé dans une affaire criminelle ou le défendeur dans une affaire civile pouvait établir son innocence en produisant un certain nombre de témoins justificateurs qui juraient de la véracité de ce qu'il avait dit sous serment:  voir R. c. Béland, précité, le juge Wilson, aux pp. 419 et 420.  À notre époque, elle se justifie par le fait qu'il appartient au juge des faits de se prononcer sur la crédibilité et que le juge ou les jurés sont tout aussi bien placés qu'un autre témoin pour statuer sur la crédibilité.  On ne satisfait donc pas à l'exigence fondamentale applicable au témoignage d'expert, qui est d'aider le juge ou le jury à clarifier une question technique ou scientifique qui, sans cela, pourrait ne pas être évidente.  La règle, comme le fait observer le juge Iacobucci dans R. c. B. (F.F.)1993 CanLII 167 (CSC)[1993] 1 R.C.S. 697, à la p. 729, s'applique à la preuve qui «tendrait à établir la franchise du témoin plutôt que la véracité de ses déclarations».

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