La norme d'intervention en appel quant au caractère libre et volontaire d’une confession

Tshitenge Masuku c. R., 2017 QCCA 1641

Lien vers la décision

[21]      Le caractère libre et volontaire d’une confession constitue soit une question de fait, soit une question mixte de fait et de droit, de sorte qu’un tribunal d’appel ne peut intervenir qu’en présence d’une erreur manifeste et déterminante[4].

[22]      Il est établi qu’« un désaccord avec le juge du procès relativement au poids qu’il convient d’accorder à divers éléments de preuve n’est pas un motif justifiant d’infirmer sa conclusion à l’égard du caractère volontaire d’une confession »[5].