Par l'avocat de la défense
1. Quelles sont les accusations auxquelles mon client fait face ?
2. Est-ce qu'il y a redondance ?
3. Si je reconnais les faits, y a-t-il des facteurs qui vont amoindrir ma responsabilité ?
4. Y-a-t-il des facteurs qui les rendent plus acceptables ?
5. La poursuite est-elle au courant de cela ?
6. La poursuite a-t-elle choisi la pire des accusations compte tenu des faits ? (problématique des infractions moindres et incluses)
« Il n'y a pas une seule accusation de meurtre au second degré qui ne fera pas l'objet de discussions afin de réduire l'accusation à meurtre au deuxième degré, estime Me Jean Lortie. Une accusation de faculté affaiblie n'ayant pas d'infraction moindre ou incluse et ayant une peine minimale imposée par le Code donnera lieu à très peu de discussions. Donc on va plaider. C'est pour cela qu'il y a tant de procès sur facultés affaiblies. »
Par le substitut du procureur général
1. La sentence que je veux négocier est-elle conforme à la norme ?
2. Est-ce que c'est le genre de sentence rendue dans des cas similaires ?
3. Quels éléments atténuants l'accusé peut-il faire valoir pour justifier une sentence s'éloignant de la norme ?
Tiré du Journal du Barreau Volume 35 - numéro 5 - 15 mars 2003
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