Rechercher sur ce blogue

mardi 4 août 2009

Symptômes d'alcoolémie peu nombreux et perceptibles

Pagé c. La Reine, C.Q. Ville Marie, 610-01-004271-072, 4 février 2008, j. Laflamme.

Toutefois, lorsque les symptômes sont peu nombreux et perceptibles comme en l'espèce, la durée de l'observation prend une importance accrue, notamment quant à la détermination de la sincérité de la croyance subjective du policier. Il en est de même sur le plan de l'analyse en vue de s'assurer que cette croyance est objectivement fondée sur des motifs raisonnables.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Le fait qu'un appel passé depuis un téléphone portable soit susceptible d'être capté par l'antenne-relais la plus proche de l'appelant constitue une preuve factuelle, et non une opinion

R. v. Cyr, 2012 ONCA 919 Lien vers la décision [ 100 ]     Evidence that a call from a cell phone is likely to register at the tower closest...