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mardi 4 août 2009

Symptômes d'alcoolémie peu nombreux et perceptibles

Pagé c. La Reine, C.Q. Ville Marie, 610-01-004271-072, 4 février 2008, j. Laflamme.

Toutefois, lorsque les symptômes sont peu nombreux et perceptibles comme en l'espèce, la durée de l'observation prend une importance accrue, notamment quant à la détermination de la sincérité de la croyance subjective du policier. Il en est de même sur le plan de l'analyse en vue de s'assurer que cette croyance est objectivement fondée sur des motifs raisonnables.

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