LA JURISPRUDENCE SUR LES SENTENCES EN MATIÈRE D’EXPLOSIFS

R. c. Vandal, 2002 CanLII 29993 (QC C.Q.)

[48] La jurisprudence en matière d’explosifs doit aussi être examinée.

[49] Tout en ayant distingué quatre catégories en regard des sentences en matière d’explosifs, le Tribunal se met lui-même en garde contre l’utilisation sans nuance des catégories. D’une part, un crime pourra fréquemment être classé dans plusieurs catégories. D’autre part, chaque sentence doit être individualisée en fonction des spécificités de l’individu et du crime et ce serait toujours une erreur que d’accoler des sentences à des individus en raison de leur seule similarité à la jurisprudence. Par ailleurs, les quatre catégories de sentences en matière d’explosifs permettent, d’une part, de nuancer en regard de la gravité du crime et, d’autre part, comportent une certaine utilité au regard de l’examen de la parité des sentences.

[50] Ainsi, la première catégorie, à savoir les infractions qui sont davantage du type du geste irréfléchi d’une personne ayant mal évalué la nature et la portée d’une substance explosive artisanale ou non, comportent des sentences allant de la libération conditionnelle ou non à six mois de prison.

[51] Par ailleurs, dans la deuxième catégorie, dans les affaires où l’utilisation ou la possession d’explosifs n’a pas mis en danger la sécurité des personnes ou dont la preuve ne révèle pas que les explosifs étaient destinés contre des personnes ou le public en général, le Tribunal a retrouvé des sentences allant de 1 jour d’emprisonnement à cinq ans. Ainsi, dans l’affaire R. v. Rickett, l’accusée de 22 ans avait fait exploser le véhicule moteur de la victime, de qui elle avait accepté difficilement la séparation. L’accusée était une mère ayant seule la charge de son fils de 5 ans et souffrait de dépression et d’anxiété. Elle a été condamnée à un jour d’emprisonnement et 1 500$ d’amende.

[52] Dans l’affaire R. c. Quesnel, l’accusé, suite à une introduction par effraction, avait volé 200 kg d’explosifs de type C4. Les explosifs n’avaient pas été retrouvés. L’accusé était, par ailleurs, complètement réhabilité depuis la commission du crime. Il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, avec une probation de deux ans et un don de 4 000$ à un organisme de charité. Dans l’affaire R. c. Bourbonnais, le complice de Quesnel, celui-ci a été condamné à 15 mois d’emprisonnement et une probation de deux ans.

[53] Dans l’affaire R. v. Bryan, l’accusé a reçu une sentence de deux ans alors qu’il avait fait exploser un cocktail Molotov dans un véhicule policier. La sentence a été prononcée de façon consécutive à une sentence de deux ans et neuf mois.

[54] Dans l’affaire R. v. Etmannski, l’accusé a été condamné à une peine globale de 27 mois d’emprisonnement pour avoir causé le feu à une propriété en y lançant un cocktail Molotov. L’accusé de 19 ans avait un dossier criminel relativement important. Il ne savait pas qu’une personne se trouvait dans la maison. Son intention était de l’intimider.

[55] Dans l’affaire R. v. Bard, l’accusé de 37 ans avait, chez lui et dans son véhicule, toute une kyrielle d’armes prohibées et d’explosifs, armes à feu et munitions. La preuve démontrait le grand intérêt de l’accusé pour les armes et les explosifs. Celui-ci n’avait offert aucune explication pour la possession de ces éléments. La Cour a émis l’opinion que l’importance de l’arsenal faisait en sorte que l’accusé méritait une peine d’emprisonnement importante pour souligner la gravité de l’accusation. Il a été condamné à 2 ½ ans d’emprisonnement.

[56] Dans l’affaire R. v. Arviv, l’accusé a écopé de quatre ans d’emprisonnement alors qu’il avait dynamité un restaurant, dont il était propriétaire, aux fins d’obtenir le produit d’assurance.

[57] Dans l’affaire R. v. Andrews, la Cour d’appel de la Colombie Britannique a maintenu une peine de cinq ans pour un individu qui a fait exploser la maison du frère d’une personne avec qui il avait entretenu une relation. Les dommages causés étaient de 26 000$.

[58] Évidemment, dans cette catégorie, il y a lieu de ne pas oublier l’affaire R. v. Knoblauch de la Cour suprême. L’accusé, ayant une longue histoire de maladie mentale et de manipulation dangereuse d’explosifs, ayant aussi de nombreux antécédents judiciaires en lien avec la possession et l’usage d’explosifs, s’est vu imposer une peine d’emprisonnement avec sursis au sein d’un établissement psychiatrique d’une durée de deux ans moins un jour. L’accusé possédait dans son appartement et son véhicule un arsenal capable d’entraîner des dommages matériels considérables et de tuer ou blesser gravement de manière aveugle les personnes se trouvant dans le secteur. Malgré ses antécédents et le caractère incontestablement potentiellement dangereux de l’accusé, la Cour suprême signalait que la peine appropriée en était une de trois ans et qu’en tenant compte de la détention préventive mais aussi de l’absence d’autres solutions significatives, la Cour a maintenu l’emprisonnement avec sursis au sein d’un établissement psychiatrique.

[59] Dans le cas des infractions en matière d’explosifs se situant dans la troisième catégorie, où il y a eu utilisation d’explosifs et que ceux-ci ont causé des lésions corporelles ou qu’ils ont été destinés à le faire ou de mettre en danger la vie de personnes, le Tribunal a retrouvé de la jurisprudence sur les peines d’emprisonnement allant de 20 mois d’emprisonnement à l’emprisonnement à perpétuité.

[60] Enfin, en regard des crimes s’apparentant à la quatrième catégorie, soit dans les cas où il y a eu utilisation ou possession d’explosifs au profit d’une organisation criminelle ou à des fins pouvant être qualifiées de terroristes, le Tribunal a vu de la jurisprudence dont les sentences vont de deux ans et quatre mois à quinze ans. Ainsi, dans l’affaire R. c. Vaughan, l’accusé a plaidé coupable à 13 accusations différentes, parmi lesquelles il y avait la possession d’explosifs. Il a été découvert, dans l’appartement de l’accusé, 2.2 kg de tubes de dynamite. L’accusé était un membre d’une organisation criminelle et aux fins de payer ses dettes, il avait été engagé pour faire sauter quelques maisons. L’accusé avait un important dossier criminel. Il avait cependant agi comme délateur et la Cour a considéré que l’incarcération serait faite sous des conditions plus sévères et qu’il ne pourrait bénéficier d’aucun programme. L’accusé a été condamné à une peine globale de deux ans, dont quatre mois pour la possession d’explosifs.

[61] Dans l’affaire R. v. Bettger, l’accusé a été condamné à trois ans d’emprisonnement pour des accusations d’introductions par effraction et vols d’explosifs ainsi que d’avoir fait exploser des biens, propriétés de la mine où il travaillait et ce, dans le contexte d’un conflit de travail. La Cour a associé cet acte d’intimidation à un acte de terrorisme.

[62] Dans l’affaire R. c. Fortin, l’accusé a reçu une sentence de quatre ans de pénitencier en regard de quatre chefs d’accusation de possession d’explosifs, notamment une quantité de 250 kilos d’explosifs que l’accusé avait admis avoir cherché à vendre à des groupes de motards criminalisés. L’accusé avait un important dossier judiciaire, notamment 39 introductions par effraction et il avait reçu plusieurs sentences d’emprisonnement, dont une de trois ans.

[63] Enfin, dans l’affaire R. v. Belmas, l’accusé, motivé par son intérêt pour l’environnement, la pauvreté et les menaces de destruction nucléaire, a causé des explosions, créant des dommages de plus de 6 000 000$ et blessé 10 personnes. Il était âgé de 18 ans. Il a reçu une sentence de 15 ans d’emprisonnement.