Le fait de nuire et déranger un policier qui agit dans l'exercice de ses fonctions constitue une entrave

R. c. Levasseur (2009 QCCQ 8615) N° : 150-01-020416-070 DATE : 10 septembre 2009

[130] En ce qui concerne les paroles très impolies à l'endroit des policiers, l'accusé les a reconnues de même que leur caractère inapproprié. Il a reçu une infraction pour insulte à un policier.

[131] L'entrave à un policier peut consister en de simples gestes et paroles. «Entraver» signifie «rendre plus difficile le travail des policiers, peu importe le résultat».

[132] C'est ainsi que le fait de nuire et déranger un policier qui agit dans l'exercice de ses fonctions, sachant que ce geste est susceptible de nuire à leur travail, constitue une entrave.

[133] Dans le présent dossier, le simple fait de tenter de s'informer auprès d'un policier ne constitue pas l'entrave, mais cela le devient à partir du moment où le policier demande à l'accusé de se retirer et que celui-ci a omis de le faire et a plutôt insulté le policier ; il a commis une entrave.

[134] Les trois éléments constitutifs de cette infraction se retrouvent ici : 1) l'entrave, 2) le fait que l'agent de la paix était dans l'exercice de ses fonctions et 3) le caractère volontaire de l'acte de l'accusé.