Peine- Accusé ayant de nombreux antécédents et qui a plaidé coupable aux accusations de complot et de vol qualifié à la Caisse populaire

R. c. Poissant, 2007 QCCQ 7616 (CanLII)

[29] Me Véronic Picard, procureure aux poursuites criminelles et pénales, propose une période de détention de quatre ans moins le temps préventif. Me Nathalie Pelletier, procureure de la défense, propose une période de détention de 30 mois.

[30] Le crime de vol qualifié porté suivant 344b) du Code criminel est passible d’emprisonnement à perpétuité, sans minimum. La peine de complot est passible de la même peine.

[31] Dans l’affaire R. c. Boivin, où l’accusé avait commis un vol de 1 300 $ à une Caisse populaire en parlant d’un mitraillette et d’otages, il a reçu une peine de 50 mois de détention. Il avait des antécédents de vol qualifié.

[32] Dans l’affaire Norbert c. R., la Cour d’appel confirme une peine de 48 mois. L’accusé avait de nombreux antécédents et s’était vu imposer dix-neuf peines de prison.

[33] Dans l’affaire R. c. Vincent Thibodeau, la Cour confirme une peine de six ans pour vol qualifié et la rend consécutive à toute autre peine. L’accusé avait commis un vol qualifié sur quatre employés d’une institution financière, alors qu’il était muni d’une arme à feu et portait un déguisement. Il avait des antécédents de même nature.

[34] Dans l’affaire R. c. Pierre Martel, la Cour d’appel impose une peine globale de 30 mois pour un individu ayant commis deux vols qualifiés et s’étant déguisé. Il s’agissait d’un individu dont la criminalité était fréquente et récurrente. Une recommandation conjointe de 30 mois avait été faite au Tribunal.

[35] Dans l’affaire Michaud c. R., la Cour d’appel maintient la peine de 30 mois d’emprisonnement pour un vol qualifié et un complot à l’égard d’une institution financière. L’accusé avait agi comme chauffeur pour assurer la fuite de ses complices et avait reçu un montant de 10 000 $.

[36] Le Tribunal tient à souligner que dans le cas de l’accusé Poissant, malgré qu’il ne soit pas entré dans l’institution financière, son rôle était beaucoup plus important, notamment au chapitre de la planification du crime.

[37] Dans les affaires R. c. Simard, R. v. Corkbum et R. v. Bell, des peines respectives de neuf ans, huit ans et sept ans ont été rendues. Dans le dernier cas, l’accusé avait plusieurs antécédents et il simulait l’existence d’une bombe.

[38] Dans le présent dossier, n’eut été de la recommandation de la poursuite qui a manifestement tenu compte de la collaboration de l’accusé avec les policiers, la peine aurait pu être beaucoup plus sévère. Le Tribunal se met en garde de ne pas considérer des éléments qui ont pu faire l’objet de pourparlers entre les procureures qui connaissent mieux le dossier que lui-même. Il a aussi tenu compte du fait qu’il ne s’est pas présenté dans l’institution financière et qu’il a obtenu un montant moindre.