Billette c. R., 2010 QCCS 1140 (CanLII)
[50] Tout d'abord, je remarque que la jurisprudence ici est peu abondante. Par ailleurs, tous les jugements que j'ai consultés ont un point en commun: ils ont toujours accordé une plus grande importance aux principes de dénonciation et de dissuasion par rapport à celui de la réinsertion sociale des délinquants.
[51] Dans tous les cas que je connais, il a été décidé que la peine appropriée, avant la computation de la détention préventive, en était une de pénitencier. Généralement, les peines rapportées vont de 6 à 15 ans. Exceptionnellement, elles sont de trois à quatre ans.
[52] Dans une affaire de Martel-Dubé c.R. la juge Tourigny s'exprimait comme suit au nom de la Cour d'appel au sujet de l'infraction de complot pour meurtre:
"La gravité objective du crime, le degré de préméditation et la nécessité de persuader celles ou ceux qui pourraient être tenter, de désespoir, d'agir de la même façon, exige un traitement plus sévère."
À ma connaissance, cette affirmation n'a jamais remise en question depuis
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