Les éléments constitutifs de l'infraction de possession d'une substance désignée dans le but d'en faire le trafic

R. c. Barrette, 2004 CanLII 41319 (QC C.Q.)

[55] Dans R. c. Chan, la Cour énonce que l'actus reus de l'infraction de possession d'une substance désignée dans le but d'en faire le trafic a deux éléments essentiels:

1) La possession de la substance;

2) Sa désignation en vertu de cette loi.

[56] La mens rea exige la preuve que l'accusé connaît la nature de la substance et qu'il a l'intention d'en faire le trafic. La quantité de substances n'est pas un élément essentiel, même si la quantité peut, en certaines circonstances, fournir un élément duquel inférer l'intention de l'accusé.

[57] La jurisprudence affirme que la détention d'une chose exige un certain contrôle sur celle-ci. En somme, pour qu'il y ait possession, il faut connaissance et un certain contrôle.

[58] Il est exact de mentionner que la poursuite a le fardeau de démontrer, hors de tout doute raisonnable, la commission de l'acte criminel. Cette preuve peut être faite de différentes façons dont entre autres, par la démonstration de certains faits dont la seule conclusion logique et raisonnable est d'en arriver à la culpabilité des accusés.