Les fourchettes des peines applicables dans le cas d'agression sexuelle

R. c. É.B., 2005 CanLII 44198 (QC CQ)

[18] Dans l’affaire Guy Cloutier, l’honorable juge Robert Sansfaçon a fait une étude de la jurisprudence pour ce genre d’infractions. Il note ceci :

1.- La période d’emprisonnement varie de douze mois à treize ans, parfois avec sursis,

2.- Lorsqu’il y a une seule victime, l’emprisonnement va généralement de douze à vingt mois,

3.- Les sentences variant de 2 ans moins 1 jour à 6 ans représentent la plus forte proportion lorsqu’il y a détention réelle, avec une concentration importante de trois à quatre ans.