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mardi 10 janvier 2012

Une probation peut être imposée même si la peine brute est supérieure à 2 ans

R. c. Lagacé, 2011 QCCA 278 (CanLII)

[2] Le juge de première instance lui a infligé une peine globale de huit mois d'emprisonnement qui, en tenant compte de la détention provisoire, équivalait à une peine de trois ans d'emprisonnement
 
[5] L'intimé a un très grave problème de toxicomanie et le juge de première instance a voulu lui imposer une ordonnance de probation. Il s'est cependant rallié à l'opinion de l'avocat de la poursuite selon qui il ne pouvait légalement le faire.

[6] En appel, les parties conviennent que le juge avait ce pouvoir

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