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lundi 9 janvier 2012

Le requérant ayant été déclaré coupable, il ne bénéficie plus de la présomption d'innocence

 Marleau c. R., 2008 QCCA 1804 (CanLII)

[9]               Il faut d'abord préciser que, le requérant ayant été déclaré coupable, il ne bénéficie plus de la présomption d'innocence. C'est donc à lui qu'incombe le fardeau d'établir que sa demande de remise en liberté répond aux conditions qu'énonce le paragraphe 3 de l'article 679 C.cr.Or, en l'espèce, le requérant ne s'est pas déchargé de ce fardeau et sa requête doit être rejetée. Examinons tour à tour chacune des conditions prévues par le paragr. 679(3) C.cr.

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