Rechercher sur ce blogue

mardi 30 septembre 2014

Le véritable critère de la véracité de ce que raconte un témoin

R. c. Dupuis, 2014 QCCQ 8927 (CanLII)


[131]     Dans R. c. Hamann, la Cour d'appel du Québec souscrit aux propos des cours d'appel de Colombie Britannique et de l'Ontario dans des arrêts antérieurs selon lesquels le véritable critère de la véracité de ce que raconte un témoin se mesure à la compatibilité de son témoignage avec la prépondérance des probabilités qu'une personne éclairée et douée de sens pratique peut d'emblée reconnaître comme raisonnable dans telles situations et telles circonstances.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Un juge qui prône la clémence lors de la détermination de la peine face à une agression sexuelle ne peut pas se reposer sur des mythes, préjugés ou stéréotypes pour arriver à cette fin

R. c. Bonnier, 1992 CanLII 3682 (QC CA) Lien vers la décision Le juge s'arrête au fait que la victime savait fort bien que l'accusé ...