L'enregistrement du souvenir

R. c. Fliss, [2002] 1 RCS 535, 2002 CSC 16 (CanLII),

Lien vers la décision

63                              Deuxièmement, le témoignage du policier n’est pas admissible à titre d’« enregistrement du souvenir ».  Cette doctrine ne s’appliquerait que si le ministère public pouvait satisfaire aux quatre critères de Wigmore, que la Cour d’appel de l’Alberta a bien résumés dans R. c. Meddoui (1990), 1990 CanLII 2592 (AB CA), 61 C.C.C. (3d) 345, sous la plume du juge Kerans, à la p. 352 : 

[TRADUCTION]

La règle fondamentale dans Wigmore on Evidence (Chadbourn rev. 1970), vol. 3, ch. 28, §744 et suiv. prévoit ce qui suit : 

1.   L’enregistrement du souvenir doit être fiable.

2.   Pour présenter une précision probable, le souvenir doit à l’époque avoir été suffisamment frais et vif.

3.   Le témoin doit être en mesure d’affirmer que l’enregistrement  représente exactement sa connaissance et son souvenir à l’époque.  Il doit affirmer qu’à l’époque il le « tenait pour véridique », pour reprendre l’expression habituelle.

4.   Il faut utiliser l’enregistrement original, s’il est possible de l’obtenir.

Dans la même veine, voir R. c. McBride (1999), 1999 CanLII 2317 (ON CA), 133 C.C.C. (3d) 527 (C.A. Ont.), p. 530; R. c. Eisenhauer (1998), 1998 CanLII 1901 (NS CA), 123 C.C.C. (3d) 37 (C.A.N.-É.), p. 74; R. c. Salutin (1979), 11 C.R. (3d) 284 (C.A. Ont.); J. Sopinka, S. N. Lederman et A. W. Bryant, The Law of Evidence in Canada (2^e  éd. 1999), p. 928; McCormick on Evidence (5^e éd. 1999), vol. 2, § 279; et P. K. McWilliams, Canadian Criminal Evidence (3^e éd. (feuilles mobiles)), vol. 2, par. 36:20221.