Le cumul des erreurs dans l'appréciation à savoir s'il est opportun ou non d'arrêter les procédures

Baazov c. Autorité des marchés financiers, 2018 QCCQ 4449 (CanLII)

Lien vers la décision

[192]     Le Tribunal est conscient du fait que la quantité de données recueillies à partir d’appareils électroniques (ordinateurs, cellulaires) peut être énorme et très difficile à gérer. Sans demander la perfection, on doit s’attendre à ce que cette preuve soit organisée et raisonnablement accessible. Le volume de la preuve à gérer ne peut pas  servir comme excuse pour justifier des erreurs répétées dans la divulgation de la preuve. Le Tribunal est même d’avis que plus la preuve à traiter est grande, plus il devient nécessaire pour le ministère public d’organiser la preuve et de la rendre accessible aux défendeurs. Comme l’a souligné le juge Boswell dans R. v. Dunn, 2009 CanLII 75397 (ON SC), au paragraphe 59 :

In my view, the importance of organization and searchability increases proportionately with the volume of material disclosed.  In other words, the greater the volume of material disclosed, the greater the need for organization and reasonable search capabilities

[193]     Rappelons que c’est la poursuite qui a la responsabilité de gérer et de contrôler la divulgation de la preuve. Pour reprendre les propos de la Cour dans Keyes, supra, ce n’est pas la fonction d’un tribunal d’excuser des erreurs de routine de la poursuite en les traitant de circonstances exceptionnelles.

[194]     Par ces décisions antérieures, le Tribunal, dans cette affaire, a priorisé la poursuite du procès nonobstant certaines difficultés dans la divulgation de la preuve. Est-ce qu’on est maintenant rendu au point où le cumul des erreurs ne permet plus d’excuser les impairs de la poursuite dans la divulgation de la preuve? Alors que la société a un intérêt certain à ce que les poursuites pénales soient jugées au fond,     est-ce qu’on peut toujours demander aux défendeurs d’encaisser les coups ou de subir les inconvénients des erreurs répétées de la poursuite?

[195]     Il ne faut pas oublier qu’en bout de ligne, ce sont les requérants dans cette affaire qui vont subir les conséquences d’un procès inéquitable en raison du retrait d’une preuve pertinente. À ce sujet, il y a lieu de citer les propos du juge Brunton dans Beaulieu c. R., 2011 QCCS 639 (CanLII), au paragraphe 32 :

Dans ce dossier, « l'utilisation optimale du matériel », compte tenu du volume sans précédent de la divulgation, est une préoccupation primordiale. Dans toute analyse, on doit également garder à l'esprit que les requérants font face à des accusations qui, si elles sont prouvées, résulteront, pour la plupart, en leur incarcération pour le restant de leur vie. La quantité de preuve communiquée à ce jour est difficile à décrire, car tellement volumineuse.