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jeudi 15 mai 2025

Le droit au réinterrogatoire est limité

Barboza-Pena c. R., 2008 QCCA 1133

Lien vers la décision


[36]           Comme le souligne le juge Cory, dans R. c. Evans1993 CanLII 102 (CSC), [1993] 2 R.C.S. 629, citant avec approbation Criminal Pleadings & Practice in Canada, (E. G. Ewaschuk, 2e éd., à la p. 16.29, paragr. 16:2510), à moins d'une permission accordée par le juge du procès, le droit au réinterrogatoire est limité de la façon suivante :

Questions permitted as of right on re-examination must relate to matters arising out of the cross-examination which deal with new matters, or with matters raised in examination-in-chief which require explanation as to questions put and answers given in cross-examination.

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