L'innocence en péril : la nécessité de vigilance continue afin de prévenir les condamnations injustifiées au Canada - Service des poursuites pénales du Canada

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• Chapitre 1 - Introduction
• Chapitre 2 - Comprendre la « Vision Étroite »
  • I. Introduction
  • II. Recommendations de 2011
  • III. Pressions institutionnelles renforçant la vision étroite
  • IV. Commentaires formulés par les tribunaux au sujet de la vision étroite depuis le Rapport de 2011
  • V. Réduire le risque de la vision étroite
  • VI. Vision étroite dans les politiques en matière de poursuite
  • VII. Recommandations mises à jour
• Chapitre 3 - Identification par témoin oculaire et témoignages
  • I. Introduction
  • II. Recommandations de 2011
  • III. État des recommandations
  • IV. Commentaires des tribunaux sur l’identification par témoin oculaire et les témoignages depuis le Rapport de 2011
  • V. Recherches sur les médias sociaux et mémoire
  • VI. Stratégies d’atténuation
  • VII. Témoin oculaire : identification et confiance
  • VIII. Recommandations mises à jour
• Chapitre 4 - Faux aveux
  • I. Introduction
  • II. Recommendations de 2011
  • III. Évolution juridique et commentaires
  • IV. État des recommandations
  • V. Discussion concernant les recommandations de 2011
  • VI. Recommandations mises à jour
• Chapitre 5 - Dénonciateurs incarcérés
  • I. Introduction
  • II. Recommandations de 2005
  • III. Recommendations de 2011
  • IV. Politiques actuelles sur les dénonciateurs incarcérés
  • V. Évolution du droit et commentaires
  • VI. Recommandations mises à jour
• Chapitre 6 - Preuve médicolégale et témoignages d’experts
  • I. Introduction
  • II. Recommendations de 2005
  • III. Recommendations de 2011
  • IV. Les commissions d’enquête canadiennes depuis 2011
  • V. Tendances internationales
  • VI. Évolution juridique et commentaires
  • VII. Autres développements en matière de sciences judiciaires et de preuve au Canada
  • VIII. Recommandations mises à jour
• Chapitre 7 - Éducation
  • I. Introduction
  • II. Recommandations de 2011
  • III. État actuel de la formation offerte aux agents de police et aux procureurs au Canada
  • IV. Initiatives actuelles de sensibilisation des juges au Canada
  • V. Évolution des initiatives de sensibilisation au sein des facultés de droit canadiennes
  • VI. Conclusion
  • VII. Recommandations mises à jour
• Chapitre 8 - Faux plaidoyers de culpabilité
  • I. Introduction
  • II. Renseignements généraux et contexte
  • III. Généralisation des faux plaidoyers de culpabilité chez les innocents
  • IV. Raisons pour lesquelles des innocents plaident coupables de crimes qu’ils n’ont pas commis
  • V. Pistes de réflexion aux fins de la diminution de faux plaidoyers de culpabilité
  • VI. Recommandations
• Chapitre 9 - Conduite du procureur de la couronne
  • I. Aperçu
  • II. Recommandations tirées des commissions d’enquête
  • III. Évolution du droit et commentaires
  • IV. Formes de conduite répréhensible de la poursuite
  • V. Recommandations mises à jour
• Chapitre 10 - Populations à risque
  • I. Introduction
  • II. Les femmes
  • III. Membres des Premières Nations, Inuits ou Métis
  • IV. Jeunes
  • V. Recommandations mises à jour
• Chapitre 11 - Conclusion
• Résumé des recommandations
  • Chapitre 2 - Comprendre la « Vision Étroite »
  • Chapitre 3 - Identification par témoin oculaire et témoignages
  • Chapitre 4 - Faux aveux
  • Chapitre 6 - Preuve médicolégale et témoignages d’experts
  • Chapitre 7 - Éducation
  • Chapitre 8 - Faux plaidoyers de culpabilité
  • Chapitre 9 - Conduite du procureur de la Couronne
  • Chapitre 10 - Populations à risque