Le mobile

R. c. Sorella, 2023 QCCS 4762

Lie vers la décision

[244]     La poursuite plaide le mobile du « suicide élargi » pour établir l’identité de l’accusée dans la commission des meurtres de ses deux enfants.

[245]     Le mobile n’a pas à être prouvé hors de tout doute raisonnable[42].

[246]     Il peut être défini comme l’intention intrinsèque, soit l’intention avec laquelle on commet un crime[43].

[247]     Dans Godbout, la Cour d’appel du Québec indiquait que le mobile est admissible afin « d’identifier le meurtrier et prouver l'intention qui l'animait » à une époque contemporaine au meurtre[44].

[248]     Les auteurs indiquent « que le mobile devient extrêmement important pour l'identité de l'auteur de l'acte lorsque la preuve s'avère exclusivement circonstancielle. Le mobile peut alors être considéré avec d'autres éléments pour conclure à la culpabilité d'un accusé »[45].

[249]     La preuve est exclusivement circonstancielle dans le présent dossier. Pour bien évaluer la force probante de ce mobile, je dois d’abord m’attarder au parcours de vie de madame Sorella, particulièrement depuis 2001, moment où sa condition physique et son état mental se sont nettement détériorés, ainsi qu’à compter du départ de son mari en novembre 2006, à la suite duquel elle a attenté à sa vie à au moins trois reprises.

[250]     La Cour suprême a indiqué dans Griffin que l’état d’esprit est un élément pertinent au mobile qui est lui-même pertinent à l’identification[46].

La notion d’occasion exclusive & la notion d’occasion non exclusive

R. c. Sorella, 2023 QCCS 4762 

Lien vers la décision

[71]        L’occasion (ou opportunité) exclusive, tout comme le mobile, est une inférence constituant un fait intermédiaire qui n’a pas à être établi selon la norme hors de tout doute raisonnable[13].

[72]        Dans Foomani, notre Cour d’appel confirmait ce propos et rappelait que c’est la culpabilité qui doit satisfaire au fardeau d’une preuve hors de tout doute raisonnable, et non chaque élément individuel de preuve[14].

[73]        La preuve d’une occasion exclusive peut néanmoins constituer une preuve circonstancielle suffisante afin d’établir l’identité hors de tout doute raisonnable[15].

[74]        Tout dépend de l’ensemble de la preuve, mais lorsqu’elle est considérée comme crédible, l’occasion exclusive peut être hautement persuasive afin d’établir hors de tout doute raisonnable l’identité de l’accusé[16].

[75]        Dans un tel cas, le mobile devient non pertinent[17].

[76]        L’accusé qui est confronté à une preuve d’occasion exclusive peut présenter des éléments de preuve repoussant la thèse du ministère public, comme la preuve d’un manque de capacité physique, d’habileté, d’expertise ou l’existence d’une chance équivalente (ou meilleure) que celle d’autrui[18].

[77]        La thèse du tiers suspect peut également repousser l’argument de l’occasion exclusive[19].

[78]        La façon d’aborder le caractère suffisant de ce type de preuve a été décrite par la Cour d’appel du Québec dans Masse. Il s’agissait d’un crime d’incendie où il n’y avait aucune preuve directe contre l’accusée. Le juge de première instance avait conclu à l’opportunité exclusive et la Cour précisait que pour être convaincu que l'appelante avait mis le feu, il fallait conclure que personne d’autre n’eût pu allumer l’incendie et que ce fait fut prouvé hors de tout doute raisonnable[20].

[79]        La Cour a finalement statué que la possibilité que ce ne fut pas le cas était plus qu’une simple conjecture ou une hypothèse farfelue et empêchait de dire que l’appelante avait eu l’opportunité exclusive. La Cour a donc accueilli l’appel et acquitté l’accusée[21].

[80]        En somme, l’existence de l’occasion exclusive peut, à elle seule, suffire à prouver la culpabilité d’un accusé hors de tout doute raisonnable[22].

[81]        Ce n’est cependant pas le cas de la simple occasion d’agir, qui en soi, n’exclut pas la possibilité qu’une autre personne ait pu perpétrer l’infraction[23].

2.1.2      La notion d’occasion non exclusive

[82]        La preuve de la simple occasion d’agir est un élément de preuve circonstancielle admissible qui est pertinent à l’identification, qui est elle-même un élément essentiel de chaque infraction[24].

[83]        Elle ne peut toutefois supporter à elle seule une condamnation[25].

[84]        Il en découle que la poursuite n’a pas à démontrer que l’opportunité est « exclusive » lorsque d’autres circonstances incriminantes sont prouvées[26].

[85]        En effet, la Cour suprême indiquait dans Yebes que « dans une affaire où la preuve de l'occasion est accompagnée d'autres éléments de preuve incriminants, une occasion qui n'exclut pas tout à fait toute autre possibilité peut suffire »[27].

[86]        Une preuve complémentaire à la simple occasion doit être davantage qu’un mobile[28], au risque de constituer un verdict déraisonnable[29].

[87]        Dans Ferianz, la Cour d’appel de l’Ontario indiquait que l’effet cumulé d’une preuve de mobile et d’une preuve d’opportunité était insuffisant pour justifier une condamnation parce que l’opportunité qui n’est pas exclusive est pratiquement au même niveau qu’une preuve de mobile[30].

[88]        Cette précision étant apportée, la Cour indiquait dans Yebes « [qu’o]n peut alors conclure que, lorsqu'il est démontré qu'un crime a été commis et que les éléments de preuve incriminants retenus contre l'accusé ont principalement trait à l'occasion, la culpabilité de l'accusé n'est pas la seule déduction rationnelle qui peut en être tirée à moins que l'accusé ait eu une occasion exclusive de toute autre possibilité de le commettre »[31].

[89]        Dans l’affaire Lalonde le juge Jean-François Gosselin analysait la façon « d'apprécier le degré d'opportunité que l'accusé a eu de commettre le crime » et référait à « un exercice de déduction par élimination de diverses hypothèses » afin de déterminer si « l'accusé est virtuellement la seule personne à avoir pu commettre le crime »[32].

[90]        En résumé, en présence d’autres éléments de preuve incriminante suffisants, la poursuite n’a pas à démontrer l’opportunité exclusive pour que le juge des faits soit satisfait hors de tout doute raisonnable que la culpabilité de l’accusé constitue la seule conclusion rationnelle à tirer de la preuve[33].

La théorie de la possession récente - facteurs à prendre en compte dans l'appréciation de cette présomption de fait

R. v. Gagnon, 2006 MBCA 125

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9                    As explained in the text of The Honourable Mr. Justice S. Casey Hill et al., McWilliams’ Canadian Criminal Evidence, looseleaf, 4^th ed. vol. 2 (Aurora:  Canada Law Book, 2003), the doctrine of recent possession refers to the inferences that may be made by the trier of fact (in this case the judge) in certain circumstances of possession of stolen goods (at para. 28:60.10):

 

The doctrine of recent possession is a presumption of fact, not of law.  It is a convenient way of compendiously referring to the inferences which arise from the unexplained possession of property which it is proved had been recently stolen.  One inference is that the possessor was a thief; another that he was the receiver.  … It depends on the surrounding circumstances whether the accused is guilty of theft or receiving.  …

 

10               For the doctrine to apply, the Crown must prove not only that the accused was found in possession of goods but that the goods were recently stolen. See the leading decision of R. v. Kowlyk, 1988 CanLII 50 (SCC), [1988] 2 S.C.R. 59.  In R. v. Cuming (2001), 2001 CanLII 24118 (ON CA), 158 C.C.C. (3d) 433 (Ont. C.A), Charron J.A. (as she then was) described the following statement of McIntyre J. in Kowlyk, as “[a] succinct statement” of the doctrine of recent possession (at para. 33):

 

In summary, then, it is my view, based on the cases, both English and Canadian, which I have referred to, that what has been called the doctrine of recent possession may be succinctly stated in the following terms. Upon proof of the unexplained possession of recently stolen property, the trier of fact may – but not must – draw an inference of guilt of theft or of offences incidental thereto. Where the circumstances are such that a question could arise as to whether the accused was a thief or merely a possessor, it will be for the trier of fact upon a consideration of all the circumstances to decide which, if either, inference should be drawn. In all recent possession cases the inference of guilt is permissive, not mandatory, and when an explanation is offered which might reasonably be true, even though the trier of fact is not satisfied of its truth, the doctrine will not apply.

 

[Emphasis added]

 

11               Earlier in Kowlyk, McIntyre J. made it clear that the unexplained recent possession of stolen goods, by itself, permits (but does not require) the trier of fact to infer that the possessor stole the goods (at p. 72):

 

The question which arises here is whether the unexplained recent possession of stolen goods, standing alone, will also warrant an inference of guilt of breaking and entering and theft of the goods…  .  It is my view that this question must be answered in favour of the Crown.  …

 

12               The requirement that the Crown prove that the goods were recently stolen relates to when the underlying offence occurred.  Any number of factors can be considered in determining whether a possession is recent including the nature of the object, its rareness, the readiness in which it can, and is likely to, pass to another and  the ease of identification.  See Saieva v. The Queen, 1982 CanLII 51 (SCC), [1982] 1 S.C.R. 897.  

13               When deciding whether to infer only possession of the stolen goods or to infer the underlying offence, the trier of fact must consider all the circumstances. See Kowlyk and R. v. Abernathy (J.C.) 2002 BCCA 8, 161 B.C.A.C. 247,.  Common sense factors to be considered include how close in time to the theft or robbery are the goods in possession of the accused and the nature of the stolen goods.  Obviously, the closer in time possession is to the underlying offence, the more likely it is that the trier of fact will draw the inference of guilt on the underlying offence.  However, a longer period of time does not prevent the inference.  This is evident in Kowlyk where the break-ins occurred on June 1, 6, and 8 and on July 11, but it was not until August 27^th that the goods were found in the possession of the accused.  The Supreme Court upheld the convictions on the underlying offences.

14               Ultimately, the trier of fact, upon a consideration of all the circumstances surrounding the unexplained possession of recently stolen goods, will decide which inference is to be drawn. That is a question of fact.  As such, deference is owed to such finding.  See, for example, H.L. v. Canada (Attorney General), 2005 SCC 25, [2005] 1 S.C.R. 401, and R. v. Gagnon, 2006 SCC 17, [2006] 1 S.C.R. 621.

Ce que constitue de l'aide ou de l'encouragement au sens de l'article 21 Ccr

R. v. Almarales, 2008 ONCA 692

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66]         Section 21(1)(b) applies to aiders. A person is a party to a crime as an aider if that person:

•        Does (or, in the case of a legal duty, omits to do) something that helps the (or a) principal to commit the offence [the conduct requirement]; and

•        Provides the assistance with the intention of helping the (or, a) principal to commit the offence [the fault requirement].

R. v. Maciel (2007), 2007 ONCA 196 (CanLII), 219 C.C.C. (3d) 516 (Ont. C.A.) at para. 86, leave to appeal to S.C.C. refused (2007), 220 C.C.C. (3d) vi; R. v. Hibbert, 1995 CanLII 110 (SCC), [1995] 2 S.C.R. 973, 99 C.C.C. (3d) 193 at paras. 36-37.

[67]         Section 21(1)(c) governs abettors. Despite its use of the verb “abets”, rather than the more expansive “does or omits to do anything for the purpose of abetting”, abetting includes conduct and fault elements similar to those of aiding. A person is a party to a crime as an abettor if that person:

•        Says or does something that encourages the (or, a) principal to commit the offence [the conduct requirement]; and

•        Offers the encouragement by words or conduct with the intention of encouraging the (or, a) principal to commit the offence [the fault requirement].

R. v. Helsdon (2007), 2007 ONCA 54 (CanLII), 216 C.C.C. (3d) 1 (Ont. C.A.) at paras. 43-44.

Une fausse déclaration délibérée fournie à la police durant l'enquête policière peut équivaloir à de l'entrave à la justice

R. v. Theriault, 2020 ONSC 3317 

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[234]      In terms of the offence of attempt to obstruct justice, s. 139(2) of the Criminal Code makes it an offence for a person to wilfully attempt in any manner to obstruct, pervert or defeat the course of justice. The attempt must be wilful and it must result in at least a risk that, without any further action, an injustice will result; see R. v. Yarlasky, 2005 CanLII 3936 (ON CA), [2005] O.J. No. 606 (Ont.C.A.). It is not required that the attempt be successful or even possible; see R. v. Hansen, 2016 ONSC 548, aff’d 2018 ONCA 46 and R. v. David (2009), 2009 CanLII 37705 (ON SC), 68 C.R. (6^th) 139 (Ont.S.C.J.) at paras. 24-26. The “course of justice” includes the investigative stage of the process; see R. v. Wijesinha, 1995 CanLII 67 (SCC), [1995] 3 S.C.R. 422 at paras. 27-34 and R. v. Spezzano (1977), 1977 CanLII 1371 (ON CA), 34 C.C.C. (2d) 87 (Ont.C.A.). A knowingly false statement given to police during the course of an investigation can amount to attempt to obstruct justice. The falsity of the statement can be based on a material omission.

[235]      However, in the absence of a duty to provide information, mere omission standing alone is generally not sufficient to make out the offence of obstruct justice. The statement as a whole must be assessed in context. If, by virtue of a material omission, the statement made to an investigator is false in the sense that it has the tendency to obstruct, defeat or corrupt the ends of justice, the actus reus of the offence has been established. If the statement, including the omission, was given with the requisite intent to obstruct, defeat or corrupt the ends of justice, the offence is complete; see R. v. Hoggarth (1956), 1956 CanLII 515 (BC CA), 25 C.R. 174 (B.C.C.A) and R. v. Beaudry, 2007 SCC 5 at para. 52.