samedi 19 septembre 2009

Directive suggérée pour expliquer le doute raisonnable

R. c. Girard, 1996 CanLII 5718 (QC C.A.)

L'accusé est présumé innocent. Il revient à la Couronne de prouver la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable, de vous convaincre au-delà de tout doute raisonnable de la culpabilité.

Être convaincu au-delà de tout doute raisonnable, ce n'est pas de rechercher la certitude absolue ou mathématique, c'est être vraiment sûr et satisfait que l'accusé est coupable, c'est d'en avoir la ferme conviction. Si vous pouvez uniquement conclure que l'accusé est probablement ou vraisemblablement coupable, c'est que vous n'êtes pas fermement convaincus de sa culpabilité et vous avez un doute raisonnable.

Être convaincu au-delà de tout doute raisonnable, ce n'est pas au-delà du moindre doute, de tout doute, ce n'est pas un doute capricieux, irréfléchi ou imaginaire: un doute raisonnable peut découler de la preuve, d'un conflit dans la preuve ou d'un manque de preuve, c'est donc un doute au sujet duquel vous pouvez donner une explication logique et raisonnable.

En conclusion, si après avoir examiné soigneusement l'ensemble de la preuve vous avez un doute raisonnable, c'est que la Couronne ne vous a pas vraiment convaincus de la culpabilité et vous devez acquitter l'accusé. Par contre, si vous êtes fermement convaincus de la culpabilité en vous fondant sur l'ensemble de la preuve, c'est que vous n'avez pas un doute raisonnable et vous devez déclarer l'accusé coupable

Aucun commentaire:

Publier un commentaire