Définition de la notion juridique de la maladie mentale

Bouchard-Lebrun c. R., 2010 QCCA 402 (CanLII)

[56] L’un des éléments fondamentaux de la défense visée est d’être atteinte de troubles mentaux. Dans Cooper[Cooper c. R., [1980] 1 R.C.S. 1149], la Cour suprême a défini cette notion de la façon suivante :

En bref, on pourrait dire qu’au sens juridique, «maladie mentale» comprend toute maladie, tout trouble ou tout état anormal qui affecte la raison humaine et son fonctionnement à l’exclusion, toutefois, des états volontairement provoqués par l’alcool ou les stupéfiants, et des états mentaux transitoires comme l’hystérie ou la commotion. Afin d’appuyer une défense d’aliénation mentale, la maladie doit, bien sûr, être d’une intensité telle qu’elle rende l’accusé incapable de juger la nature et la qualité de l’acte violent ou de savoir qu’il est mauvais. [Je souligne].

[57] Comme on peut le lire, la Cour suprême a spécifiquement exclu de la définition de troubles mentaux ceux 1- qui ont été induits par la consommation d’alcool ou de drogues et 2- les états transitoires. Le cas de l’appelant est visé ici par la première exception : le trouble mental induit par la consommation volontaire de drogues.