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mardi 25 octobre 2011

Comment faire la preuve de la nature d'une drogue

R. v. O'Brien, 1987 CanLII 1162 (QC CA)

Lien vers la décision

Clearly, the certificate of analysis referred to in section 9 of the Narcotic Control Act is not the only possible evidence of the nature of a substance. The testimony of an arresting officer or other eye-witness may also, at least if he has some familiarity with narcotics, constitute such evidence: (références omises). The weight of all such other evidence is, of course, a matter for determination by the trial judge: R. c. Van Esch, ib

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