Comment déterminer si le policier qui procède à une arrestation pour conduite avec capacité affaiblie ou ordonne au conducteur de subir un alcootest, possède des motifs raisonnables de croire que celui-ci a contrevenu à l’article 253(1)a) du Code criminel

Jutras c. R., 2018 QCCS 4269

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[9]           Pour déterminer si le policier qui procède à une arrestation pour conduite avec capacité affaiblie ou ordonne au conducteur de subir un alcootest, possède des motifs raisonnables de croire que celui-ci a contrevenu à l’article 253(1)a) du Code criminel, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances à la connaissance du policier au moment de l’intervention[10]. Lors de cette analyse, il importe de garder à l’esprit que :

•        un affaiblissement, même minime, de la capacité de conduire peut fonder une condamnation pour conduite avec capacité affaiblie;

•        les motifs du policier peuvent prendre source au ouï-dire et à des informations incomplètes;

•        le policier qui évalue sur-le-champ les éléments dont il dispose n’a pas l’obligation d’accepter les explications fournies par celui auprès duquel il intervient, ou à mettre de côté un élément parce qu’il admet une explication innocente;

•        l’absence d’un ou de plusieurs symptômes communs d’affaiblissement des facultés, ou le défaut de recourir à certains autres moyens d’enquête, comme l’ADA ou les tests symptomatiques, n’empêche pas nécessairement un policier d’entretenir une croyance fondée sur des motifs raisonnables;

•        les circonstances pertinentes doivent être considérées globalement et non isolément.