R. c. Ross, 2019 QCCA 614
[7] L’appelante a tort sur ce point. L’arrêt Kowlyk[1] explique que la possession récente n’est pas vraiment une théorie « car on n'y enseigne rien et on ne peut, à bon droit, dire qu'elle vise une présomption qui découle de la possession inexpliquée de biens volés, étant donné qu'aucune conclusion n'en découle nécessairement »[2]. S’il est vrai que la possession inexpliquée de biens récemment volés permet d'arriver à une conclusion de culpabilité soit de vol ou de recel, elle ne l’impose jamais; le juge doit aussi examiner, le cas échéant, les autres éléments de preuve pertinents à la question de la culpabilité ou de l'innocence[3]. L’appelant ne démontre aucune erreur déterminante dans l’évaluation de cette preuve.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire